Honoraires

Calcul des honoraires

Les honoraires font toujours l’objet d’une convention d’honoraires signée par le client et le Cabinet Yvan Gazion. Celle-ci détermine les conditions d’intervention de votre avocat. Ils peuvent être fixés à l’heure ou sous forme de forfait.

Il est à noter, qu’en cas de dépassement du forfait convenu avec l’avocat, des honoraires complémentaires sur la base du tarif horaire peuvent être sollicités au client si le dossier s’est complexifié en cours de procédure.

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La facturation au temps passé : cette facturation est établie en fonction d’un taux horaire, préalablement évoqué. Les diligences sont régulièrement listées afin de permettre une bonne lisibilité du travail de l’avocat dans votre dossier et une facturation au fil du dossier.

Le forfait : lorsque la procédure le permet notamment quand les diligences à effectuer dans le dossier sont prévisibles, un forfait est fixé dès le début du dossier pour un certain nombre de diligences, en accord entre l’avocat et le client.